Séance du Bureau du Conseil d'administration du 13 novembre 2017

Délibérations du 13 novembre 2017

Fichier Délibération
Sommaire délib Bureau CASDIS du 13-11-17 Sommaire du Bureau du Conseil d'administration
délibération 17-B11-076 Tarification pour l'année 2018
Délibération 17-B11-077 PFR - rattrapage de cotisations personnelles obligatoires au titre de la PFR1
Délibération 17-B11-078 Avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction du CIS de Nueil les Aubiers
Délibération 17-B11-079 Avenant aux marchés de travaux relatifs à l'aménagement et l'agrandissement du CIS de Brioux-sur-Boutonne