Séance du Conseil d'administration du 17 octobre 2018

Délibérations du 17 octobre 2018

 

délibération 18-C10-043 orientations budgétaires 2019 - rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service
délibération 18-C10-044 fixation du montant de l'enveloppe des contributions des communes et des EPCI pour 2019
délibération 18-C10-045 admission en non valeur de titres de recettes
délibération 18-C10-046 reprises sur provisions
délibération 18-C10-047 budget 2018 - décision modificative N°2
délibération 18-C10-048 fixation du montant de remboursement des frais d'hébergement et des indemnités de repas
délibération 18-C10-049 modification du tableau des effectifs des personnels administratifs techniques et spécialisés pour 2018
délibération 18-C10-050 recrutement d'agent(s) en contrat d'accompagnement à l'emploi dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)
délibération 18-C10-051 actualisation du régime indemnitaire des équipes spécialisées et groupes de compétences
délibération 18-C10-052 convention relative aux conditions de fonctionnement entre le SDIS et l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers des Deux-Sèvres
délibération 18-C10-053 acquisition du terrain nécessaire à la construction du CIS de Nueil les Aubiers au profit du SDIS 79
délibération 18-C10-054 protection fonctionnelle et juridique des agents et sapeurs-pompiers volontaires - prise en charge des frais de procédure et de réparation des dommages subis