Séance du Conseil d'administration du 27 juin 2019

Délibérations du 27 juin 2019

Fichier Délibération
délibération 19-C06-025 affectation du résultat 2018
délibération 19-C06-026 Budget supplémentaire 2019
délibération 19-C06-027 Revalorisation du remboursement des frais de missions des agent du SDIS
délibération 19-C06-028 Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de ventes aux enchères en ligne
délibération 19-C06-029 Modification de l'organigramme du SDIS
délibération 19-C06-030 Modification du tableau des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels
délibération 19-C06-031 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
délibération 19-C06-032 Modulation du régime indemnitaire en cas d'éloignement du service
délibération 19-C06-033 Convention de mise à disposition auprès du ministère de l'Intérieur de monsieur Dominique ALBERTI
délibération 19-C06-034 Mise à jour du règlement habillement - nouveau guide EPI
délibération 19-C06-035 Mise à jour du règlement départemental de formation
délibération 19-C06-036 Déploiement de l'application "Le Bon Samaritain"
délibération 19-C06-037 convention relative au double engagement de sapeurs-pompiers volontaires entre le SDIS des Deux-Sèvres et la Préfecture de Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
délibération 19-C06-038 Convention entre le SDIS et l'association "Le Fanal Rouge"
délibération 19-C06-039 Recrutement d'un médecin contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
délibération 19-C06-040 Recrutement d'un infirmier contractuel dans le cadre d'un accroissement d'activités