Informations pratiques

Les feux d'artifice

Seuls les feux d'artifice utilisant des produits classés en C4 ou K4 et de plus de 15 kg de matière active, doivent faire l'objet d'une déclaration en Préfecture.

 

Arrêté du 31 mai 2010 / Version consolidée au 30 juin 2017
Pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté_du_31_mai_2010.pdf
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Arrêté du 1er juillet 2015 / version consolidée au 30 juin 2017
Arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
ARRÊTÉ_du_1er_juillet_2015.pdf
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Fiche pratique DGCCRF / Pétards et feux d'artifices
Point sur la réglementation en vigueur
DGCCRF_petards_feux_artifice.pdf
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Après dépôt du dossier en Préfecture, le SDIS79 émet un avis technique.

 

Liste des pièces à fournir dans le dossier de déclaration pour la Préfecture :

  • schéma de mise en oeuvre (plan de la zone de tir et des périmètres de sécurité, localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers, point d'accueil des secours, voies d'accès)
  • liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
  • copie du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable du tir
  • liste des produits mis en oeuvre
  • attestation d'assurance