Informations pratiques

Organiser une manifestation sportive ou culturelle

Les manifestations culturelles ou sportives sont classées en 3 catégories, en fonction de leur ampleur, et leurs organisations peuvent être soumises à des obligations préalables en matière de déclaration.

 

Vous trouverez ci-dessous la procédure correspondante pour chacune d'entre elles.

 

Les manifestations de grande envergure

Elles correspondent aux manifestations qui rassemblent un public nombreux (exemples : un grand concert, une épreuve sportive du type "Tour de France",...).

 

Elles sont classées en "grand rassemblement" par la Préfecture et répondent aux exigences de la Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 20 avril 1988.

Les manifestations sur la voie publique

Elles font l'objet d'une déclaration obligatoire en Préfecture (exemples : rallye auto, course à pieds, course de vélo, moto-cross, concert extérieur,...).

 

Après dépôt du dossier en Préfecture, le SDIS79 émet un avis technique.

 

Liste des pièces à fournir dans le dossier pour la Préfecture :

  • notice descriptive de la manifestation
  • plan de sécurité et de secours
  • plan avec indication des moyens de secours, des signaleurs, des accès pour les secours, des itinéraires
  • désignation du transporteur sanitaire privé ou de l'association agréée de sécurité civile
  • désignation du médecin (si la règlementation relative à la manifestation l'exige)
  • règlement de l'épreuve
  • attestation de la police d'assurance
  • avis du ou des maire(s) dans le cas de la traversée d'une ou plusieurs communes 

Les manifestations locales de faible envergure

Les manifestations du type fête des écoles ne font pas l'objet de déclaration obligatoire en Préfecture.