Mission de prévention

Prévention des Établissements Recevant du Public - ERP

La prévention est une activité importante du SDIS et concerne la prévention contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Son rôle : éviter l’éclosion d’un sinistre, limiter sa propagation, faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours.

 

A ce titre le SDIS est membre des différentes commissions de sécurité.

La Commission départementale de sécurité et d’accessibilité est articulée en plusieurs sous-commissions.

Parmi celles-ci, la Sous Commission de Sécurité contre les Risques Incendie, présidée par le Préfet ou son représentant, se réunit une fois par semaine pour examiner tous les dossiers de permis de construire ou d’autorisation de travaux transmis par la DDT ou les communes et relatifs aux Etablissements Recevant du Public.

Sur le terrain, cette sous-commission réalise des visites (d’ouverture ou périodiques) pour tous les établissements de 1ère catégorie, c'est-à-dire, susceptibles d’accueillir plus de 1500 personnes.

 

Il existe également deux commissions de sécurité d’arrondissement, créées en 2012 pour les arrondissements de Bressuire et Parthenay.

Présidées par le Sous-Préfet ou son représentant, elles sont compétentes pour donner un avis sur les locaux à sommeil et ceux assujettis à un avis défavorable à leur fonctionnement.

 

Sur le même modèle, les commissions communales sont présidées par le Maire de la commune. 

 

Classement des Etablissements Recevant du Public

Par catégorie :

- 1ère catégorie : plus de 1500 personnes,

- 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes,

- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes,

- 4ème catégorie : 300 personnes et moins, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie,

- 5ème catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R.123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

 

Par type :

- J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées,

- L : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,

- M : Magasin de vente, de centres commerciaux,

- N : Restaurants et débits de boissons,

- O : Hôtels et pensions de famille,

- P : Salles de danse et salles de jeux,

- R : Etablissements d’enseignement colonies de vacances,

- S : Bibliothèques, centres de documentation,

- T : Salles d’expositions,

- U : Etablissements sanitaires,

- V : Etablissements de culte,

- W : Administrations, banques, bureaux,

- X : Etablissements sportifs couverts,

- Y : Musées.

 

Etablissements spéciaux :

- CTS : Chapiteaux, tentes et structures,

- EF : Etablissements flottants,

- GA : Gares accessibles au public,

- OA : Hôtels-restaurants d’altitude,

- PA : Etablissements de plein air,

- PS : Parcs de stationnement couverts,

- REF : Refuges de montagne,

- SG : Structures gonflables.