J’emploie un sapeur-pompier volontaire
Développée depuis 20 ans dans le département, la politique de conventionnement permet à ce jour au SDIS79 de disposer en permanence d’un volume de 430 conventions (1/3 des effectifs volontaires) représentant pour l’ensemble des conventions actives, une moyenne de 11 heures d’intervention par an et par SPV conventionné.
Organiser volontariat et activité professionnelle
Une convention de disponibilité est un accord tripartite signé entre le SDIS79, l’employeur du SPV et le SPV lui-même, définissant les conditions dans lesquelles le SPV peut exercer ses missions opérationnelles ou se former à celles-ci sur son temps de travail.
Ce document manifeste clairement le souhait de chaque employeur, qu’il soit du secteur public ou du secteur privé, de s’engager aux cotés du SDIS79 pour permettre aux équipes opérationnelles d’assurer les interventions, représentant eux également, un maillon nécessaire et primordial de la chaîne de secours.
Consulter le modèle de convention de disponibilité: MODELE-DE-CONVENTION-DE-DISPONIBILITE-2024.pdf
J’emploie un sapeur-pompier volontaire et je souhaite mettre en place une convention de disponibilité.
Contact
Groupement développement du volontariat
Je suis employeur, j’ai une convention et je souhaite un formulaire
- tableau récapitulatif d’intervention sur temps de travail ANNEXE 4-5
- modèle d’attestation de mécénat modele 18
LA DISPONIBILITE SUR TEMPS DE TRAVAIL EXPLIQUEE PAR LES EMPLOYEURS
La société Ribouleau Monsoem, installée à Largeasse, et liée avec le SDIS par des conventions de disponibilité depuis de nombreuses années, avait été désignée employeur de l’année en 2017. Mais ce n’était en fait qu’un début. Depuis, un important travail a été conduit par le Groupement Territorial Nord pour mettre en place un dispositif particulier qui permet tout à la fois de coordonner la disponibilité des SPV employés sur place (5 à ce jour), mais également de compléter des départs à la fois sur le CIS L’Absie et le CIS La Chapelle st laurent.
Comme c’est ceux qui ont mis en place ce dispositif qui en parlent le mieux, la parole leur est donnée dans un clip de 3 minutes, co produit par le SDIS 79 et la Sté Ribouleau Monosem.
Ce clip est accessible depuis la chaine You Tube du SDIS 79 et peut être montré à tout employeur pour mieux comprendre les enjeux des centres de secours et de la politique de conventionnement.
LABELS EMPLOYEURS
En vertu de la loi dite Matras du 21 novembre 2021 et du décret n° 2022-1116 les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires peuvent être labélisés. Un critère quantitatif doit être rempli: la convention liant l’employeur, le sapeur-pompier volontaire et le SDIS doit autoriser au moins 8 jours d’absence sur temps de travail. Les absences peuvent être utilisées indifféremment pour
- Des interventions
- De la formation
- Des réunions
Le label est attribué pour une durée de 3 ans.
Le SDIS 79 entend reconnaître, au travers de la remise du label départemental, à la fois la qualité et la durabilité des engagements établis, mais également de nouveaux partenariats.
Ainsi nous avons eu le plaisir de remettre, depuis 2023, un label à
ACTUAL INTERIM
Agglo 2 B
Aubineau Constructeur SAS
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Carrosserie Aubineau
CCI 79
Ciment Calcia
Communauté de communes Mellois en Poitou
Commune de Bressuire
Commune de Cerizay
Commune de Chef Boutonne
Commune de Cherveux
Commune de Cherveux
Commune de Echiré
Commune de la Crèche
Commune de Mauléon
Commune de Mauzé sur le Mignon
Commune de Ménigoute
Commune de Nueil les Aubiers
Commune de Saint-Pardoux Soutiers
Commune de Saint-Varent
Commune de Sauzé Vaussais
Commune de Thénezay
Commune de Vasles
commune de Villiers
CPME
CREATEC Indutrie
Crédit Agricole Charente Maritime – Deux Sèvres
Crédit Mutuel Océan
Direction Départementale des Services de l’Education Nationale 79
E.P.C.N.P.H. ESAT Les Ateliers Niortais
EARL de Lanebouière
Ebénisterie Patrick Morin
EHPAD La Cressonnière
EHPAD Résidence Boucard
EIRL Rossard
EMPLOYEUR
Etablissement Rousseau
Fédération du Bâtiment
Fiducial
GRDF
Groupe Cap Gemini
Groupe La Poste
Heidelberg Calcia
IMA
La Poste
Lactalis Riblaire
Macif
MAIF
MAIF Solutions Financières
MAIF Vie
Pain S.A.
Pierre GUERIN EQUANS
SAFRAN
SARL Garage Rullier – Peugeot
SAS Charpente Thouarsaise
SAS MTI
SCEA A Berardengo
Service de Remplacement
SMACL Assurances
Société Brioche Pasquier
Société Chamarre Didier Menuiserie
Société DCOM -Solutions
Société Monosem
Société Orange Charente Deux-Sèvres
Société S. C. E.
Société Unistoire
Syndicat Intercommunal à la Carte Echiré Saint-Gelais Saint-Maxire
UES Altima
Wesco
EXPERIMENTATION NATIONALE : EXONERATION DE CHARGES
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 une expérimentation est déployée sur tout le territoire national visant à octroyer une exonération de charges sociales d’un montant de 2000 € maximum dans certains cas d’emploi de sapeurs-pompiers volontaires.
Détails dans la fiche jointe: Exoneration de charges