Je deviens mécène - SDIS79

Je deviens mécène

Préambule

Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fonctions et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par le  SDIS 79, les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs sont inscrites dans notre charte du mécène. Charte à télécharger

 

Le mécénat peut prendre trois formes:

  • Mécénat financier: don en numéraires,
  • Mécénat en nature: don de biens, produits, fournitures, prestations.
  • Mécénat en compétence: mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.

Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la réglementation fiscale en vigueur (article 238 bis du code général des impôts).

Avantage fiscal:

 

Les dons effectués au profit des projets du SDIS 79 ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le code général des impôts, pour les entreprises.

 

Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaire HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent ai titre de cinq exercices suivants.

 

A la réception du don, le SDIS 79 établit et envoie un reçu fiscal au mécène suivant le modèle Cerfa 11580*03.

 

Règles applicables en matière de contreparties:

 

Conformément à la réglementation applicable, et sans que  cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, le SDIS 79 fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques, et dont la valeur est disproportionnée à celle du don, effectué au profit du SDIS.

 

Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaires en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans  la convention de mécénat qui lie le mécène et le SDIS 79.

 

Le SDIS 79 peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un minimum de 20% de la valeur totale de la contribution.

 

Les contreparties peuvent prendre la forme d’attribution de points dans le cadre du catalogue de prestations du club employeurs (dont de nombreuses formations), d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux et plateaux techniques, de visites privées, d’évènements dédiés, de conférence de presse de signature de convention, d’invitation, etc.